Introduction

Juris Contentieux s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données. Notre objectif est de vous aider dans toutes vos démarches juridiques et administratives tout en respectant votre confidentialité et les engagements que nous avons pris dans nos trois grand principe sur la protection des données.

Les 2 grands principes :

Vos données vous appartiennent :

Vos données ne nous appartiennent pas. L’ensemble des formulaires saisis mais aussi vos documents personnels, vos contrats, vos factures téléchargés sur Juris Contentieux ne modifie en rien le statut de la propriété et des droits d’auteur du contenu en question. Si les données vous appartenaient à l’origine, elles continuent de vous appartenir une fois que vous les avez placées sur Juris Contentieux.

En utilisant nos produits, vous autorisez Juris Contentieux à effectuer certaines actions avec vos données afin de faire fonctionner notre service. Par exemple, vous nous autorisez à les sauvegarder, les envoyer sur un réseau, les indexer pour vous permettre de les rechercher par la suite, les afficher sur vos différents appareils, etc. Certaines de ces opérations peuvent nécessiter que nous envoyions vos données à nos partenaires commerciaux réguliers (tels que notre opérateur de réseau) à qui nous avons confié l’exécution d’une partie du service Juris Contentieux. En amont, nous nous assurons toujours que nos contrats avec ces partenaires protègent vos droits de propriété.

A part nous autoriser à effectuer ces opérations limitées pour faire fonctionner le service Juris Contentieux, vous conservez tous les droits ayant trait à vos données.

Vos données sont protégées :

Tout ce que vous enregistrez dans votre compte Juris Contentieux est privé par défaut. Nous n’essayons pas de gagner de l’argent grâce à votre contenu. Nous n’avons pas vocation à revendre vos données. Nos systèmes analysent vos données de façon automatique afin de faire marcher les fonctionnalités de Juris Contentieux.

Notre modèle d’entreprise est traditionnel : nous gagnons de l’argent uniquement lorsque vous décidez de nous payer pour l’un de nos services. Cela signifie que la confiance est notre principal atout, et que respecter la confidentialité de vos données est fondamental pour nous.

En outre, nous prenons les précautions nécessaires pour protéger vos données contre les pertes accidentelles et le vol. Tout ce que vous placez dans un compte utilisateur Juris Contentieux est stocké chez Mobip dont la réputation en matière de protection de données n’est plus à prouver. Toutes les communications entre les clients Juris Sententia et les serveurs sont cryptées. Nous fournissons des technologies de sécurité qui sont à la pointe de l’industrie à tous nos utilisateurs. Nous prenons le plus grand soin à protéger votre mot de passe et personne à Juris Contentieux ne vous le demandera jamais.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données. Cette Politique de confidentialité présente plus en détail les informations que Juris Sententia reçoivent des Titulaires de comptes et des Utilisateurs finaux (« vous ») via les sites Web et les applications Juris Sententia, collectivement désignés par le terme « Service ».

Quelles informations Juris Contentieux collecte-t-il ?

Nous avons conçu Juris Contentieux dans le but de vous apporter des solutions simples et pratiques vous permettant de gérer aux mieux les problématiques juridiques et administratives afin que vous puissiez vous consacrer pleinement à votre métier.

• Recouvrement de créance : Pour nous soumettre un dossier de recouvrement, nous vous demanderons de saisir les coordonnées de votre société, le nom et la qualité de son représentant légal, les coordonnées de votre débiteur et le montant de votre créance.
• Service d’information juridique : Pour profiter du service d’information juridique, nous collecterons vos informations de base : Nom, Prénom, adresse email, téléphone et adresse postale.
• Données d’usage : Nous collectons et enregistrons des données sur la manière dont vous accédez et utilisez Juris Contentieux, comme par exemple la saisi d’un formulaire. Il se peut que vous désireriez terminer plus tard la saisi d’un formulaire. Les données d’usage peuvent être collectées grâce à des cookies et d’autres technologies similaires. Pour davantage d’informations, notamment sur la manière de vous y opposer, veuillez consulter notre page Informations sur les cookies.

Comment Juris Contentieux utilise-t-il mes informations ?

Nous avons des règles spécifiques concernant la façon dont nous utilisons les informations que nous collectons et recevons, et le moment où nous le faisons.

Que fait Juris Contentieux avec mes informations ?

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations. Nous décrivons ci-dessous les façons dont nous utilisons les informations que nous collectons et recevons pour fournir, maintenir et améliorer le Service ; résoudre des problèmes et apporter une assistance client ; protéger le Service pour tous nos utilisateurs ; vous contacter.

• Nous utilisons vos information dans le strict but de vous fournir le service pour lequel vous avez souscrit une de nos offres.
• Pour résoudre des problèmes et fournir une assistance.

Comment Juris Contentieux partage-t-il mes informations ?

Juris Contentieux n’a pas pour objectif de vendre ou de louer vos informations. Voici les cas dans lesquels nous pouvons être amenés à divulguer vos informations :

Nous partageons vos informations avec nos partenaires juridiques.

Nous partageons vos informations avec les Fournisseurs de service qui traitent les données pour notre compte, notamment, les services de traitement de cartes de crédit et les systèmes de gestion des clients. Ces Fournisseurs de service nous aident notamment à :

• Exploiter, développer et améliorer les fonctionnalités du Service
• Traiter vos opérations de paiement
• Répondre à vos demandes commerciales et d’assistance
• Communiquer avec vous, comme indiqué dans la présente politique

Nous demandons à ces fournisseurs de respecter des critères de protection des données très stricts, conformément aux normes de notre politique de confidentialité, au Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD »).

Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers à des fins marketing.

Comment Juris Contentieux répond-il aux demandes légales concernant mes informations ?

Nous protégeons attentivement la confidentialité de votre compte. Nous ne divulguerons pas vos informations aux autorités chargées de l’application des lois ou autres autorités gouvernementales, sauf si nous estimons que cela est nécessaire pour répondre aux mandats, ordonnances du tribunal, assignations à comparaître ou autres demandes légitimes du gouvernement.

Nous avons une interprétation restrictive de toutes les demandes d’informations et ne divulguons que le Contenu de votre compte correspondant à un mandat du gouvernement ou pour lequel vous avez donné votre consentement explicite.

Nous vous enverrons une notification si nous pensons être dans l’obligation de répondre à une demande d’informations légitime d’un tiers, et nous nous opposons systématiquement aux injonctions du gouvernement visant à retarder la notification des utilisateurs lorsque nous estimons qu’elles sont trop peu spécifiques.

En outre, dans de rares cas, nous pouvons partager vos informations si cela est nécessaire pour enquêter ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées ou des menaces potentielles contre les personnes, les biens ou les systèmes sur lesquels nous exploitons le Service, ou si cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales.

Comment puis-je gérer mes informations stockées dans Juris Contentieux ?

Conformément à notre premier principe sur la protection des données, vos données vous appartiennent. Dans la plupart des cas, vous pouvez gérer vos informations simplement en vous connectant à votre compte et en les modifiant directement dans votre compte Juris Contentieux.

Toutefois, si vous préférez, vous pouvez nous contacter à l’adresse sur le formulaire de contact dans la page d’accueil : https://recouvrementdecreancessud.fr/ pour nous demander de vous donner accès à vos informations personnelles, de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer.

Combien de temps Juris Contentieux stocke-t-il mes données ?

La mission de Juris Contentieux est de vous aider accomplir des formalités administratives et juridiques ainsi qu’un certain nombre de tache de gestion comme par exemple le recouvrement de créance. Pour cela, nous mettons le contenu que vous enregistrez dans votre compte à votre disposition, jusqu’à ce que vous décidiez de le supprimer.

 

Quelle est la société responsable du traitement de mes données ?

Juris Contentieux

Comment puis-je contacter Juris Contentieux ?

Vos commentaires sur cette Politique de confidentialité sont les bienvenus. Si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations concernant cette Politique, contactez-nous par formulaire électronique à l’adresse https://recouvrementdecreancessud.fr/ ou par courrier postal à l’adresse :

Juris Contentieux
9 Allée Murillo
13009 Marseille

Utilisation des Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données qu’un site Web que vous visitez peut enregistrer sur votre disque dur. Ils incluent habituellement un identifiant unique anonyme. Un cookie ne peut récupérer aucune autre donnée de votre disque dur, ni transmettre de virus.

Fonctions relatives aux médias sociaux

Notre site Web utilise des fonctions relatives aux réseaux sociaux (Fonctions sociales) fournies par des entreprises et des services tels que Facebook, Twitter, Google+, YouTube, LinkedIn pour vous permettre de partager des informations via ces canaux. Les Fonctions sociales sont identifiées sur notre site Web par les logos respectifs de ces sociétés. Ces cookies sont détenus et contrôlés par des tiers, et donc ces derniers, et non Juris Contentieux, sont responsables de leur utilisation. Dans ce contexte, nous ne pouvons pas garantir d’avoir énuméré la totalité des cookies que vous pourriez obtenir de tiers étant donné que ces derniers pourraient modifier leurs cookies à tout moment selon l’évolution de leurs besoins.

Quand vous visitez une page sur le site Web de Juris Contentieux qui contient des Fonctions sociales, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social applicable. Les Fonctions sociales fournissent aux réseaux sociaux des informations sur les pages auxquelles vous avez accédé sur le site de Juris Contentieux, et, si vous êtes connecté au réseau social, votre visite peut être liée à votre compte sur ce service. Par exemple, si vous cliquez sur le bouton Facebook « J’aime », cette information est transmise à partir de votre navigateur directement sur Facebook et elle est stockée par ce dernier. Même si vous n’êtes pas connecté à un réseau social et que vous n’avez pas cliqué sur une Fonction sociale sur le site de Juris Contentieux, il est quand même possible qu’une Fonction sociale puisse transmettre votre adresse IP et des informations de cookies à l’opérateur du réseau social. Nous ne transmettrons pas d’informations concernant le contenu de votre compte à ces réseaux sociaux.

Pour davantage d’informations sur l’objectif et le champ d’application du traitement des données par le réseau social, ainsi que vos options pour protéger votre vie privée, veuillez réviser la politique de confidentialité du réseau social approprié. Pour votre commodité, vous trouverez ci-dessous les liens vous amenant vers les fonctions sociales les plus couramment utilisées que vous verrez sur le site de Juris Contentieux.

• Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy
• Google+ et YouTube : http://www.google.com/policies/privacy
• Twitter : http://twitter.com/privacy
• LinkedIn : http://www.linkedin.com/static?key=privacy_policy

Comment puis-je désactiver les cookies ou les technologies similaires ?

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte les cookies ou non, ou pour qu’il vous informe lorsqu’un cookie est utilisé. Cependant, si vous configurez votre navigateur dans le but de refuser les cookies, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser correctement les produits ou services de Juris Contentieux qui exigent l’ouverture d’une session, ou que vous ne puissiez pas tirer parti de toutes les fonctionnalités du Service Juris Contentieux. En outre, les informations auxquelles renvoient les liens figurant dans le présent document peuvent vous aider à désactiver les cookies spécifiques liés à la performance du site Web et au marketing.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de pixels de traçage dans les emails que nous vous envoyons, vous aurez besoin de désactiver les images HTML dans votre client de messagerie, mais cette action risque d’empêcher les images de s’afficher correctement dans les autres emails que vous recevez.

Pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez contrôler les paramètres des cookies et les options en matière de publicité, vous pouvez consulter les ressources suivantes:

• https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
• http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp
• http://optout.aboutads.info/
• http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choice